22 octobre 2020
Le Cabinet NORAY-ESPEIG a obtenu l’annulation de la délibération du 23 novembre 2016 du conseil communautaire de Toulouse Métropole en tant qu’elle crée un espace constructible […]
22 octobre 2020
Le Cabinet NORAY-ESPEIG a obtenu l’annulation de la délibération du 23 novembre 2016 du conseil communautaire de Toulouse Métropole en tant qu’elle crée un espace constructible […]