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Contrats publics - Cabinet Noray-Espeig, avocats toulousains

Contrats Publics

Fort d'un partenariat avec Florian LINDITCH, Professeur agrégé de droit public à l'université d'Aix-Marseille et avocat au Barreau de Marseille, l'assistance à maîtrise d'ouvrage est devenue une spécialité du Cabinet.

Il accompagne ainsi les collectivités publiques dans la mise en œuvre de leurs projets en intervenant à chacune de ses étapes clés : du choix du dispositif contractuel (marché public, délégation de service public, partenariat public/privé, montages complexes), à la signature du contrat jusqu'au suivi de l'opération y compris en cas d'éventuel contentieux.

Le Cabinet assiste également les entreprises dans :

  • les procédures précontentieuses : demandes préalables, réclamations préalables indemnitaires, conciliation (notamment saisine des Comités Consultatifs de Règlement Amiable relatifs aux marchés publics)
  • les contentieux contractuels : référés précontractuels, contractuels et suspension ; recours en contestation de validité du contrat ; recours contre une mesure de résiliation du contrat, recours indemnitaire …